La commission fédérale d’appel s’est réunie le lundi 12 septembre 2022 afin d’étudier le dossier du club de Mulhouse suite aux mesures de sanctions prononcées par la CNSCG.
A la suite de l’audition du club et compte tenu des éléments nouveaux versés au dossier, la commission a rendu la décision suivante :
- Confirmation de la sanction financière de 15 000 euros ferme
- Réformation de la pénalité de point, le club est sanctionné d’une pénalité de neuf points, dont cinq avec sursis (au lieu des 3 initiaux) au classement de Ligue Magnus pour la saison 2022/2023.
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