📅 03/09/2014 à 10:13✍️ Sé.BSource : BFM Business / Sé.B
Selon une informartion de BFM Business, le gouvernement actuel s'apprêterait à augmenter le prix des billets sur les évènements sportifs de 10 à 20 %.
Bruxelles, qui a donné deux mois à la France pour agir, exige que cette taxe soit mise en application. Bercy a bien reçu le message et pourrait même faire pire. Au lieu d'appliquer une TVA à 5.5 %, le Ministère des Finances pourrait aller jusqu'à 20 % s'assurant ainsi d'une rentrée de 30 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.
Merci de ces clarifications, Charles Armand et pour ce lien.
Désolé, mais je ne trouve pas normal que des entités de sport professionnel soient exonérés de taxes sur leurs recettes. Tous les secteurs d'activité sont imposés sur leur activité alors pourquoi ce ne serait pas le cas du sport pro ?
Un article qui résume assez bien les choses :
http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0203744801056-les-manifestations-sportives-bientot-taxees-1038740.php
Ce qu'il faut savoir :
1/ Jusqu'à présent les billets de manifestations SPORTIVES sont exonérés de TVA
2/ Ils le sont car ils sont susceptibles d'être soumis à un impôt dont le taux fixe est généralement de 8% (14% pour les courses automobiles et... le tirs aux pigeons -SIC-)
3/ Les communes ont la possibilité d'exonérer de cet impôt les manifestations qui se déroulent sur leur territoire : d'où des problèmes d'équité fiscale et des situations "aberrantes" de clubs (de foot et de rugby notamment) encaissant à l'année plusieurs centaines de milliers d'euros de recettes en toute exonération de taxe)
Ce qui pourrait voir le jour :
- l’assujettissement des manifestations sportives à un taux de TVA réduit (5,5%)
Quelle incidences ?
- pour les structures montées sous forme d'association à but non lucratif : aucune (sauf cas particuliers, elles ne sont pas collectrices de TVA)
- seront donc impactés les clubs professionnels (les "vrais"); c'est-à-dire les SASP (Sociétés Anonyme Sportives Professionnelles) au rang desquels notamment, à ma connaissance, Angers, Anglet, Bordeaux, Briançon, Grenoble, Lyon, Rouen... Relevons que la FFHG a (avait ?) prévu d'imposer le passage en SASP à tous les clubs de Ligue Magnus à l'horizon 2015.
D'après ce que je comprends, Bruxelles exige une hausse de 10 à 20 % des prix du billet, sur lequel, Bercy modifierait en plus, la TVA de 5,5% à 20% . A Dijon, le billet était à 12€. à 20% de TVA, il passe à 13,60€. On ajoute 20% = 16,30€. Pour un couple, la soirée sera de 32,60€ au lieu de 24€. Pas sûr que ce même couple ira voir tous les matchs. A Grenoble, les billets passeront de 18€ à 24,50€...Bah ouais, le précédent chef d'état allait chercher la croissance avec les dents, l'actuel va chercher les croissants en scoot ! Forcément, ça change la donne !!
Et puis le cinéma n'est pas passé à 5,5 dernièrement ? Parce que la culture est un produit de première nécessité.... mais le sport ???
Quant un premier ministre est capable de composer un gouvernement sans ministre des sports et se rattrape quelques jours après avec un secrétaire d'état on aura tout compris du rang réservé aux sports
On n'est plus à ça près ! Plus on paie, plus le déficit se creuse. On a passé les 2000 milliards de dette fin Août. Les gens font de moins en moins de choses ( 1 français sur 2 est parti en vacances cet été ! ). Et ma foi, le nombre de spectateurs diminuera sans doute les soirs de match. Vive la France...
En même temps, le taux réduit de TVA est censé s'appliquer aux produits de première nécessité et je vois mal en quoi assister à un spectacle sportif est un produit de première nécessité.
